Kalimoni, surveillance et monitoring de serveur

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation
des services de la société Kalimoni
en vigueur à compter du 01/01/07

Article 1- Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à la gamme ServeurMonitor proposée par la société Kalimoni (ci-après « le fournisseur ») sur ses sites Internet http://www.kalimoni.com et https://www.serveurmonitor.com. Toutefois, dans le cas ou un contrat de partenariat est signé avec un partenaire, ses termes prévalent sur les présentes.

1-1 La gamme ServeurMonitor repose sur un ensemble de serveurs qui surveillent le bon fonctionnement des serveurs des clients de Kalimoni. Cette gamme de services à pour objectif, selon les services souscrits, de réaliser un tableau de bord du fonctionnement des serveurs, de détecter puis de confirmer une alerte (par mail ou sms) selon des seuils définit par des règles, ce sur les serveurs clients ayant souscrit au service.
A titre accessoire, le client a accès à un ensemble d’outils d’administration en ligne qui lui permettent de contrôler individuellement des paramètres de surveillance, et de configurer les d’alertes.

1-2 Les caractéristiques essentielles des produits de la gamme ServeurMonitor se définissent comme suit :

• Constitution d’un tableau de bord avec les données mesurées sur le serveur surveillé
• Transmission d’alertes en fonction des paramètres définis par défaut ou spécifiés par le client
• Mise à disposition de rapports

L’ensemble des services et options accessibles, en fonction du produit ServeurMonitor choisit, fait l’objet d’une description précise à l’adresse suivante : http://www.kalimoni.com/surveillance_serveur_offre.html, et est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction des nouveautés ou évolutions que Kalimoni apportera à ses services.
Certaines options sont payantes. Les conditions de souscription et de paiement de ces options sont décrites sur le site http://www.kalimoni.com

1-3 Les offres de la gamme ServeurMonitor sont proposées à la vente exclusivement pour un usage professionnel, à l’exclusion d’un usage à titre particulier.

1-4 Le service est disponible pour tout pays à l’exclusion de pays avec lesquels les autorités françaises ou internationales interdiraient les échanges commerciaux. Il est de la responsabilité du client de vérifier, avant de souscrire aux services proposés, que la législation de son pays ne lui interdit pas l’utilisation de tels services.

1-5 Le service n’est proposé qu’en langue française, et pourra à l’avenir être proposé dans d’autres langues.

1-6 Le fait pour une personne physique ou morale de commander un ou des produits de la gamme ServeurMonitor sur l’un des sites Internet de la société Kalimoni, ou de simplement souscrire à une période d’essai gratuit implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation se manifeste par le clic sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation».
Ces conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur sont accessibles via un lien sur chaque pied de page du site, de façon permanente.

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation sont susceptibles de modification selon l’évolution des services proposés par Kalimoni. En cas de modification, elles devront être validées par le client avant toute installation ou toute mise à jour de version suivante. En tout état de cause, même si aucune installation ou mise à jour n’intervient, au renouvellement du contrat le client devra valider son acceptation des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation.

 

Article 2- Formation du contrat

2-1 La formation du contrat se matérialise par la souscription à une période d’essai gratuit ou la souscription d’un abonnement.
A ce titre, le souscripteur doit s’assurer qu’il est en capacité d’engager le client envers Kalimoni.
La souscription se réalise exclusivement en ligne et se décompose en plusieurs étapes accessibles directement à l’adresse http://www.kalimoni.com/surveillance_serveur_acheter.html. A chaque étape le client peut corriger les informations qu’il enregistre, revenir sur les informations déjà enregistrées, ou renoncer à sa commande. Chaque étape est rédigée en français.
2-2 Le client peut avoir accès aux caractéristiques de sa commande dans son interface d’administration client (https://www.serveurmonitor.com)
2-3 Le contrat est réputé conclu soit après installation du module pour une période d’essai gratuit, soit après confirmation de la commande par le client, et réception par le client d’un courrier électronique de bienvenue confirmant la création des abonnements souscrits, sous réserve d’encaissement définitif du règlement par Kalimoni.

 

 Article 3- Tarifs - Règlement

3-1 Les prix des différentes offres ServeurMonitor sont accessibles sur le site http://www.kalimoni.com. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. La société Kalimoni se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Cette modification ne sera applicable qu’aux abonnements conclus ou renouvelés postérieurement à son entrée en vigueur.

3-2 Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande  et confirmé par le client est le prix définitif. Le règlement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après paiement de l’intégralité du prix par le client et encaissement effectif des fonds par Kalimoni sauf accord de Kalimoni pour un règlement mensualisé.

 

Article 4- Activation du service ServeurMonitor

Sauf conditions particulières décidées entre les parties et concrétisées par un avenant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, le service ServeurMonitor souscrit par le client est activé dans les conditions suivantes :
4-1 En cas de paiement par carte bancaire ou prélèvements : le service est activé dès confirmation de la commande par le client, sous réserve que le client ait fourni l’ensemble des informations bancaires qui lui sont réclamées et que ces dernières soient validées par la banque.
4-2 En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire : le service est activé à la réception de l’entier paiement à l’adresse suivante : SARL Kalimoni, 12, chemin du Bruley, 69570 Dardilly.
Toute annulation d’opération bancaire survenant après règlement entraîne immédiatement la suspension du service.

 

Article 5- Durée du contrat – Renouvellement – Reconduction

5-1 Le contrat est conclu pour une durée de 1 (un) an. Cette durée commence à courir à compter de 0h00 (zéro heure), le jour de l’activation du service, telle que définie à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

5-2 Deux mois avant la date anniversaire du contrat, le client sera informé de son échéance prochaine par Kalimoni. Il a alors la possibilité de dénoncer le contrat.

5-3 A la date anniversaire du contrat, et en l’absence de  dénonciation du contrat par le client dans les conditions et délais fixés à l’article 6-4, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour une durée et des prestations identiques à l’offre précédemment souscrite. Le règlement correspondant au contrat renouvelé est alors dû par le client à Kalimoni. Si un règlement par prélèvement ou CB avait été choisi précédemment par le client, Kalimoni peut procéder aux opérations bancaires correspondant au montant à régler par le client.

5-4 La tacite reconduction du contrat est écartée si le client a manifesté  sa volonté de rompre le contrat en respectant un préavis minimum de 1 (un) mois avant sa date anniversaire. Cette dénonciation devra être faite par écrit auprès de la société Kalimoni, la preuve de l’acheminement revenant au client.

 

Article 8- Suspension – Résiliation

8-1 Par le client :

8-1-1 Il est rappelé que le client peut résilier le contrat à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis minimum de 1 mois, dans les conditions fixées à l’article 6-4 des présentes conditions générales de vente.

8-1-2 Lorsque le service ServeurMonitor est actif, le client peut suspendre la surveillance d’un ou de ses serveurs, par le biais de son interface d’administration. Cette suspension de la surveillance à l’initiative du client n’est pas une suspension du contrat, et n’entraîne aucune prolongation de la durée du contrat souscrit.

8-1-3 Lorsque le service ServeurMonitor est actif, le client peut demander la rupture du contrat de service conclu avec la société Kalimoni. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Kalimoni.
Si les motifs de la résiliation du contrat sont indépendants d’une faute de la société Kalimoni, telle que définie à l’article 8-3, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne seront dus au client.

8-1-4 Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, tout manquement de la société Kalimoni à ses obligations essentielles peut conduire à la résiliation du contrat par le client dans les conditions définies à l’article 8-3 des présentes conditions générales de vente.

8-1-5 Les conditions de résiliation du contrat en cas de force majeure ou cas fortuit sont définies à l’article 8-2 des présentes.

8-2 Par le fournisseur :

8-2-1 Le contrat de service pourra être suspendu ou résilié de plein droit par la société Kalimoni sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité dans les cas et les conditions suivantes :
- En cas de non paiement de l’intégralité du prix, de défaut de règlement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités : le contrat est résilié de plein droit dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la formation du contrat telle que définie à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
- En cas de défaut de règlement total du prix lors du renouvellement du contrat ou de sa reconduction tacite : la surveillance du ou des serveurs du client est suspendue à la date anniversaire du contrat. En l’absence de règlement dans un délai de 15(quinze) jours à compter de cette date, le contrat est définitivement résilié.
- En cas de perturbation du service de la société Kalimoni par un équipement ou un logiciel du client, utilisation à des fins impropres, illicites, illégales, frauduleuses du service, ou en violation des droits d’un tiers, ou violation d’une des clauses des présentes conditions générales de vente.
- En cas de fausse déclaration du client.
- En cas de force majeure ou cas fortuit, dans les conditions définies à l’article 8-2 des présentes conditions générales de vente.

8-2-2 En cas de résiliation du contrat, quel qu’en soit le motif, les données relatives au serveur dont le contrat est résilié pourront être supprimées après un délai de 1 mois. Ce délai permet au client s’il le souhaite de renouveler l’abonnement terminé sans perdre la continuité de l’historique. Le client conserve toutefois son accès personnalisé à la section « client » présente sur le site https://www.serveurmonitor.com. Si le client n’a plus aucun abonnement actif, les données relatives à son compte sont conservées 1 mois pour le cas ou le client souhaiterait souscrire à de nouveaux abonnements. Passé ce délai, les données relatives à son compte client pourront être supprimées par Kalimoni.

 

Article 9- Obligations et responsabilité de Kalimoni

9-1 La société Kalimoni s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

9-2 La société Kalimoni ne sera pas tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, telle qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux français.
Un cas de force majeure ou un cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.

9-3 Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, le manquement de la société Kalimoni à son obligation essentielle pendant une durée consécutive de plus de 24 heures donnera lieu à une indemnisation du client.
S’entend par obligation essentielle : la surveillance de la disponibilité du ou des services enregistrés par le client et l’envoi, le cas échéant, d’alertes l’informant de leur indisponibilité. En aucun cas l’accès aux sites Internet http://www.kalimoni.com, https://www.serveurmonitor.com  ne saurait être considéré comme une obligation essentielle de la société Kalimoni.
L’indemnisation du client se réalise, après vérification par le service technique de la société Kalimoni, par la prolongation du contrat souscrit pour une durée équivalent à 10 (dix) fois le nombre de jours d’indisponibilité du service de surveillance.
Si ce manquement perdure pendant une durée consécutive de plus de 30 (trente) jours, le client peut demander la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL Kalimoni, 12, chemin du Bruley, 69570 Dardilly. Dans les 30 jours à compter de la réception de cette lettre, la société Kalimoni s’engage à rembourser le client d’une somme calculée au prorata du nombre de jours restants, de la réception de ladite lettre jusqu’à l’échéance du contrat souscrit.

9-4 Vu la nature de l’obligation essentielle de la société Kalimoni, cette dernière ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects prétendument causés au client en cas de défaillance des services ServeurMonitor. Ainsi, la responsabilité de la société Kalimoni ne pourra être engagée, notamment, pour : préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients… . Il est convenu de manière formelle qu’en tout état de cause même si la responsabilité de la société Kalimoni était engagée par toute juridiction, la responsabilité de Kalimoni ne pourrait être financièrement engagée qu’à hauteur du montant du dernier abonnement annuel souscrit pour chaque serveur concerné.

 

Article 10- Maintenance – Mise à jour

La société Kalimoni se réserve la possibilité d’interrompre le service ServeurMonitor pour procéder à une intervention technique ou à des mises à jour afin d’en améliorer le fonctionnement. Le fournisseur informera auparavant le client dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais.

 

Article 11- Convention de preuve

Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé par les conditions générales de vente, le client reconnaît dans ses rapports avec la société Kalimoni la validité et la force probante des courriers électroniques et des télécopies échangés entre eux dans le cadre du contrat de service.

 

Article 12- Informatiques et Liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à usage interne par le fournisseur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Sites déclarés à la CNIL sous le n° 798868.

 

Article 13- Attribution de compétence

Tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis au tribunal de commerce du lieu du siège social de la société Kalimoni, ce qui est expressément accepté par le client, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 14- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.